Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Senozan dans le droit de péage sur le Rhône appelé patte ou foires de la Genetière et de Montagny, pour percevoir ledit droit depuis le 18 octobre jusqu'au 12 décembre de chaque année

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Senozan dans le droit de péage sur le Rhône appelé patte ou foires de la Genetière et de Montagny, pour percevoir ledit droit depuis le 18 octobre jusqu'au 12 décembre de chaque année