Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson, dans la propriété et jouissance des droits de minage sur les grains dans la ville de Pontoise

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193650

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1781 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les dames abbesse, prieure et religieuses de l'abbaye royale de Maubuisson, dans la propriété et jouissance des droits de minage sur les grains dans la ville de Pontoise