Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les présidents trésoriers de France de la généralité de Limoges, dans le droit et possession de connaître en 1re instance... de toutes les affaires qui concernent le domaine du roi, la conservation et [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624719v

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient les présidents trésoriers de France de la généralité de Limoges, dans le droit et possession de connaître en 1re instance... de toutes les affaires qui concernent le domaine du roi, la conservation et dégradation d'icelui