
Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les représentants le Sr de Mérinville dans un droit de péage par terre au lieu de Mérinville ; leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Angerville, Autruy, Acquebouille, Montreau, [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les représentants le Sr de Mérinville dans un droit de péage par terre au lieu de Mérinville ; leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Angerville, Autruy, Acquebouille, Montreau, Lapierre, Champleurat, Tremeuille, Boissy, Saint-Aubin, Estouches ni ailleurs dans la seigneurie de Mérinville