Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les représentants le Sr de Mérinville dans un droit de péage par terre au lieu de Mérinville ; leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Angerville, Autruy, Acquebouille, Montreau, [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611340p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les représentants le Sr de Mérinville dans un droit de péage par terre au lieu de Mérinville ; leur fait défenses de percevoir aucun droit de péage aux lieux d'Angerville, Autruy, Acquebouille, Montreau, Lapierre, Champleurat, Tremeuille, Boissy, Saint-Aubin, Estouches ni ailleurs dans la seigneurie de Mérinville

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338800521 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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