Arrêt du conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance dans le courant de la présente année, et ordonne [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance dans le courant de la présente année, et ordonne qu'il sera incessamment commis aux offices de ceux qui n'ont pas fait leurs soumissions