Arrêt du Conseil d'état qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770 pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1773 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état qui modère aux deux tiers le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770 pour les lettres d'honneur des offices des bureaux des finances