Arrêt du conseil d'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1750, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611703s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui modère, à commencer du 1er janvier 1750, les droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rôles, sceau et autres frais de provisions des offices vacants et autres réputés tels, qui seront levés aux revenus casuels