Arrêt du conseil d'état qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs ; peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés par l'édit du mois de mars 1696 et réunis au domaine de Sa Majesté par l'arrêt du [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86140462

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1767 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui modère les droits attribués aux offices de jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs ; peseurs et mesureurs des bois à brûler et charbons, créés par l'édit du mois de mars 1696 et réunis au domaine de Sa Majesté par l'arrêt du 18 mai dernier