Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires en chacun siège d'amirauté, de ceux de conseillers trésoriers généraux-payeurs des pensions et gratifications, et de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires en chacun siège d'amirauté, de ceux de conseillers trésoriers généraux-payeurs des pensions et gratifications, et de ceux de greffiers-conservateurs et de contrôleurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures