Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits qui se lèvent sur les quais, ports, rades, rives de la mer et sur les rivières qui y ont leur embouchure. Ordonne que dans [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder à l'examen et vérification de tous les titres des droits qui se lèvent sur les quais, ports, rades, rives de la mer et sur les rivières qui y ont leur embouchure. Ordonne que dans quatre mois les propriétaires desdits droits seront tenus de remettre au Sr Thurin, greffier des commissions du conseil les titres et pancartes en vertu desquels ils perçoivent lesdits droits