Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres et de leurs controleurs, supprimés par édit du mois de novembre 1714, conformément aux édits, déclarations et arrêts [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1761 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui nomme le Sieur Marchal de Sainscy pour remplir seul les fonctions des offices d'économes sequestres et de leurs controleurs, supprimés par édit du mois de novembre 1714, conformément aux édits, déclarations et arrêts concernant les économats