Arrêt du conseil d'état qui ordonne au Sieur Nicolas directeur du bureau des dépôts, de rendre les actions nouvelles ou anciennes non remplies, avec les mentions y contenues

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86080535

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1721 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne au Sieur Nicolas directeur du bureau des dépôts, de rendre les actions nouvelles ou anciennes non remplies, avec les mentions y contenues