Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautés religieuses et hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au contrôle, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne aux greffiers et secrétaires des chapitres, communautés religieuses et hôpitaux de fournir au fermier du contrôle un état certifié d'eux de tous les actes inscrits sur leurs registres, et sujets au contrôle, depuis le 10 octobre 1724. Décharge du contrôle les actes de vêture, noviciat et profession ; et surseoit les poursuites faites pour le paiement des droits d'insinuation des dotations de religieux et religieuses dont il n'y a ni contrats ni quittances passés devant notaires