Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, en interprétant la clause insérée dans les lettres de confirmation de privilèges obtenues par les maire, échevins et habitants de Poitiers, au mois de décembre 1718, que ceux desdits bourgeois et propriétaires [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86164447

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne, en interprétant la clause insérée dans les lettres de confirmation de privilèges obtenues par les maire, échevins et habitants de Poitiers, au mois de décembre 1718, que ceux desdits bourgeois et propriétaires des fiefs qui ont contribué aux abonnements ordonnés en 1693 jouiront de l'exemption des francs-fiefs, à cause des fiefs qu'ils possédaient lorsqu'ils ont contribué auxdits abonnements, et ce pendant 20 années à commencer du jour qu'ils sont entrés en possession desdits fiefs