Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devait se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 ; et le payement des dividendes, le tout la caisse des amortissements

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'échange des effets dont le remboursement devait se faire aux mois d'octobre 1759, janvier, avril et juillet 1760 ; et le payement des dividendes, le tout la caisse des amortissements