Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 12 janvier 1734, portant établissement de la commission pour le jugement en dernier ressort des comptes et affaires concernant l'économat et les biens des religionnaires fugitifs, avec [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1737 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de celui du 12 janvier 1734, portant établissement de la commission pour le jugement en dernier ressort des comptes et affaires concernant l'économat et les biens des religionnaires fugitifs, avec augmentation de commissaires