Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'art. V de l'Edit d'août 1717, portant suppression du dixième, et condamne le Sr Baillot, contrôleur des guerres, à payer les droits de gros des vins de son crû

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1718 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'art. V de l'Edit d'août 1717, portant suppression du dixième, et condamne le Sr Baillot, contrôleur des guerres, à payer les droits de gros des vins de son crû