Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article LVII du titre XIV de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680, de l'article IX de la déclaration du roi du 22 août 1711 et de l'article II de celle du 22 février 1724 et casse une [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'article LVII du titre XIV de l'ordonnance des gabelles du mois de mai 1680, de l'article IX de la déclaration du roi du 22 août 1711 et de l'article II de celle du 22 février 1724 et casse une sentence des officiers du grenier à sel de Saint-Valery en Caux, du 31 octobre 1747