Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'édit de déc. 1701, et que, sans s'arrêter à une sentence des trésoriers de France de Lille, du 2 février 1720, les Srs Vauzeller, du Bosquel, d'Helleville et la veuve du Sr Libert, secrétaires du [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'édit de déc. 1701, et que, sans s'arrêter à une sentence des trésoriers de France de Lille, du 2 février 1720, les Srs Vauzeller, du Bosquel, d'Helleville et la veuve du Sr Libert, secrétaires du roi, seront tenus de représenter dans un mois aux receveurs et contrôleurs généraux de Flandres les contrats et titres de propriété des terres et héritages qu'ils ont acquis dans la mouvance du roi, pour être ensaisinés, et de leur payer les droits conformément audit édit