Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édit et arrêts de révocation des privilèges et exemptions des droits d'aides : évoque une instance pendante en l'élection de Noyon entre Cordier et les arquebusiers de ladite ville et ordonne [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1723 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne l'exécution des édit et arrêts de révocation des privilèges et exemptions des droits d'aides : évoque une instance pendante en l'élection de Noyon entre Cordier et les arquebusiers de ladite ville et ordonne qu'ils ne jouiront d'aucunes exemptions des droits des fermes