Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits de décembre 1701 et que les propriétaires d'héritages en la mouvance du domaine engagé de Phalsbourg seront tenus de représenter leurs titres ou déclarations

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1755 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits de décembre 1701 et que les propriétaires d'héritages en la mouvance du domaine engagé de Phalsbourg seront tenus de représenter leurs titres ou déclarations