Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1769 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des ordonnances de l'intendant de Tours des 11 janvier et 3 février 1766, par lesquelles le sieur Balavoine avait été condamné au payement des droits de francs-fiefs des métairies du Livet, de la Touraille et de la Greslière