Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer au 21 octobre ce qui est dû d'arrérages pour l'année 1720 des rentes de l'hôtel de ville de Paris, sera payé en deniers comptants et sans un billet de banque

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607858p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1720 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer au 21 octobre ce qui est dû d'arrérages pour l'année 1720 des rentes de l'hôtel de ville de Paris, sera payé en deniers comptants et sans un billet de banque