Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621193d

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 19 mars 1730, jusqu'à la fin du bail de Carlier, il ne sera perçu sur les Sardines venant de Bretagne en Anjou que 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres pour tous droits

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338564935 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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