Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Etat, lequel cinquième [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1718 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Etat, lequel cinquième sera perdu pour eux et accroîtra au fonds capital de ladite Compagnie, au profit des actionnaires, faute par eux de fournir les quatre autres cinquièmes avant le 1er novembre 1718