Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges qui ont tenté inutilement ou négligé d'en faire usage, seront tenus de les faire valoir et d'en justifier devant les intendants

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Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601036g

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges qui ont tenté inutilement ou négligé d'en faire usage, seront tenus de les faire valoir et d'en justifier devant les intendants