Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que des arrérages de rentes viagères sur la ville, exemptes par leur edit de création du droit d'aubaine, dus à la succession du sieur de Rozanfeld Aubain et reçus par le receveur général, en vertu de la sentence [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que des arrérages de rentes viagères sur la ville, exemptes par leur edit de création du droit d'aubaine, dus à la succession du sieur de Rozanfeld Aubain et reçus par le receveur général, en vertu de la sentence d'adjudication au Roi des biens dudit sieur, seront unis aux fermiers et officiers du domaine et leur appartiendront nonobstant ladite exemption d'aubaine