Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Dominique-Antoine Huel, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy, aura le privilége et préférence à tous créanciers, pour le recouvrement de ses crédits, sur les meubles et effets mobiliaires des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Dominique-Antoine Huel, fermier des droits des marchés de Sceaux et de Poissy, aura le privilége et préférence à tous créanciers, pour le recouvrement de ses crédits, sur les meubles et effets mobiliaires des bouchers