
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jacques Meusnier et ses cautions seront remboursés par le Trésorier génèral de l'Artillerie, du montant en argent des excédents de fixations de salpêtres, payé aux salpêtriers des provinces pendant les années [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1758 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jacques Meusnier et ses cautions seront remboursés par le Trésorier génèral de l'Artillerie, du montant en argent des excédents de fixations de salpêtres, payé aux salpêtriers des provinces pendant les années 1756, 1757 et 1758