Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au premier juin les vieilles espéces non réformées en vertu de l'édit de septembre 1701 et de la déclaration du 14 mars 1702 pourront être reçues dans les bureaux des recettes des tailles de la [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86227323

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1703 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que jusques au premier juin les vieilles espéces non réformées en vertu de l'édit de septembre 1701 et de la déclaration du 14 mars 1702 pourront être reçues dans les bureaux des recettes des tailles de la généralité de Montauban, sur le même pied qu'aux changes des monnaies