Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui n'auront pas importé des noirs aux colonies

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1785 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui n'auront pas importé des noirs aux colonies