(Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 1 099 645 liv. 16 sols 8 d. employée dans les états des finances des généralités de Châlons, Orléans, etc., de l'année 1714, sous le nom du trésorier général de la marine, pour le paiement des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : (Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la somme de 1 099 645 liv. 16 sols 8 d. employée dans les états des finances des généralités de Châlons, Orléans, etc., de l'année 1714, sous le nom du trésorier général de la marine, pour le paiement des gages des officiers de la marine de ladite année, sera portée au trésor royal par les receveurs généraux des finances desdites généralités en exercice l'année 1714 ; et que les sommes ainsi payées par chacun d'eux seront passées et allouées sans difficulté dans les états et comptes desdits receveurs généraux sur les quittances du garde du trésor royal.)