Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 10 nov. 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril 1786, et qui établit pour la visite et la marque des toiles peintes des bureaux dans les [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1786 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 10 nov. 1785, portant règlement pour les toiles peintes, n'aura son exécution qu'à compter du 1er avril 1786, et qui établit pour la visite et la marque des toiles peintes des bureaux dans les différents lieux désignés au présent arrêt