Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 7 mars 1724, qui accorde aux juges royaux la juridiction contentieuse des économats, sera exécuté dans la province du Dauphiné comme dans le reste du royaume

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du 7 mars 1724, qui accorde aux juges royaux la juridiction contentieuse des économats, sera exécuté dans la province du Dauphiné comme dans le reste du royaume