Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 11 Septembre 1703 sera exécuté selon sa forme et teneur et qui casse et annulle la commission de Voyer particulier donné par les trésoriers de France de La Rochelle au nommé [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 11 Septembre 1703 sera exécuté selon sa forme et teneur et qui casse et annulle la commission de Voyer particulier donné par les trésoriers de France de La Rochelle au nommé Sibille de Gastines