Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 3 sols 4 deniers par quintal de mine à la sortie du royaume ne sera levé que sur les mines lavées et préparées ; et, en cas de sortie des mines brutes et terrées, le droit en sera payé sur le pied [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1727 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le droit de 3 sols 4 deniers par quintal de mine à la sortie du royaume ne sera levé que sur les mines lavées et préparées ; et, en cas de sortie des mines brutes et terrées, le droit en sera payé sur le pied de l'estimation qui en sera faite. Déclare résiliés les abonnements faits entre les maître de forges du Barrois et les précédents fermiers. Ordonne qu'il sera payé au fermier de la marque des fers 13 sols 6 deniers par quintal de tous les fers et fontes qui entreront en France, venant du Barrois et autres lieux de Lorraine, ou pays étrangers