
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle de la déclaration passée par le sieur Daumas en faveur des sieurs Mélié et Fontannes, pour l'acquisition faite par ledit Daumas le 25 du même mois, sera payé conformément à l'article 39 du [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle de la déclaration passée par le sieur Daumas en faveur des sieurs Mélié et Fontannes, pour l'acquisition faite par ledit Daumas le 25 du même mois, sera payé conformément à l'article 39 du tarif de 1722