Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle de la déclaration passée par le sieur Daumas en faveur des sieurs Mélié et Fontannes, pour l'acquisition faite par ledit Daumas le 25 du même mois, sera payé conformément à l'article 39 du [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8612491n

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle de la déclaration passée par le sieur Daumas en faveur des sieurs Mélié et Fontannes, pour l'acquisition faite par ledit Daumas le 25 du même mois, sera payé conformément à l'article 39 du tarif de 1722

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338821953 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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