Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle d'une quittance d'arrérages de rentes, passée devant notaires entre le sieur Fabry et la dame de la Valette le 10 mai précédent, sera payé sur le pied de titre nouvel

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86124907

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le droit de contrôle d'une quittance d'arrérages de rentes, passée devant notaires entre le sieur Fabry et la dame de la Valette le 10 mai précédent, sera payé sur le pied de titre nouvel