Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc d'Orléans moyennant la somme de 26000 livres, jouira du vingtième ou nouveau sol pour livre établi par la déclaration de Sa Majesté du 3 février 1760, sur les droits qui lui appartiennent dans son apanage

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1760 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le duc d'Orléans moyennant la somme de 26000 livres, jouira du vingtième ou nouveau sol pour livre établi par la déclaration de Sa Majesté du 3 février 1760, sur les droits qui lui appartiennent dans son apanage