Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le maire de Moret presidera à toutes les assemblées générales et particulières des habitants de ladite ville pour l'élection des échevins, nomination des collecteurs, confection des rôles des tailles

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1698 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le maire de Moret presidera à toutes les assemblées générales et particulières des habitants de ladite ville pour l'élection des échevins, nomination des collecteurs, confection des rôles des tailles