Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillon, acquittera le droit de 6 sols par barril [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86124974

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le poisson salé ou apprêté dans les pays non sujets à la gabelle, sous telles dénominations qu'il soit déclaré à l'entrée dans les provinces de Languedoc et Roussillon, acquittera le droit de 6 sols par barril du poids de 20 livres ou environ

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338070979 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
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