Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les 83 adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble les 18 procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'hôtel-de-ville dudit lieu, seront contrôlés jusqu'au 1er [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les 83 adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble les 18 procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'hôtel-de-ville dudit lieu, seront contrôlés jusqu'au 1er juillet 1726, en payant comptant les droits d'iceux sur le pied du tarif de 1722