Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 et lettres patentes du 21 du même mois, concernant la régie et administration des biens de l'ordre de Saint-Ruf, seront exécutés ; en conséquence que tous les revenus [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 11 juin et 10 décembre 1773 et lettres patentes du 21 du même mois, concernant la régie et administration des biens de l'ordre de Saint-Ruf, seront exécutés ; en conséquence que tous les revenus des biens dudit ordre, pour l'année 1773, seront versés dans la caisse du sieur de Saint-Julien, receveur général du clergé