Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cottes de tailles d'exploitation dont les arrêts de la cour des Aides et du parlement de Paris, des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, ont accordé la décharge aux sieurs Beausse et Lepère, gardes de la [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1772 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cottes de tailles d'exploitation dont les arrêts de la cour des Aides et du parlement de Paris, des 4 septembre 1770 et 4 avril dernier, ont accordé la décharge aux sieurs Beausse et Lepère, gardes de la prévôte de l'Hotel, et à la veuve Leroi de Sansal, seront rétablies pour l'année prochaine dans les rôles de la ville de Brie-Comte-Robert