Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les curés, béné ficiers et autres gens de mainmorte de la généralité de Limoges, seront tenus de passer des baux par devant notaires, des biens et revenus de tous les bénéfices

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86122538

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1759 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les curés, béné ficiers et autres gens de mainmorte de la généralité de Limoges, seront tenus de passer des baux par devant notaires, des biens et revenus de tous les bénéfices