Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les deux pour cent de la finance des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume, attribués pour logement ou ustensile, ne seront plus employés dans l'état du roi à compter du 1er [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les deux pour cent de la finance des offices de gouverneurs et lieutenants de roi des villes closes du royaume, attribués pour logement ou ustensile, ne seront plus employés dans l'état du roi à compter du 1er janvier 1770