Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les draperies et autres étoffes de laine de manufactures étrangères et prohibées, qui auront été saisies et dont la confiscation aura été ordonnée, seront vendues ; à condition d'être envoyées à l'étranger

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8611532t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les draperies et autres étoffes de laine de manufactures étrangères et prohibées, qui auront été saisies et dont la confiscation aura été ordonnée, seront vendues ; à condition d'être envoyées à l'étranger