Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de travers et de péage qui se perçoivent au profit du duc de La Vallière et de la duchesse son épouse, sur la rivière d'Oise, et par terre dans la ville de Pont-Sainte-Maxence, seront et demeureront [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1753 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de travers et de péage qui se perçoivent au profit du duc de La Vallière et de la duchesse son épouse, sur la rivière d'Oise, et par terre dans la ville de Pont-Sainte-Maxence, seront et demeureront supprimés