Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les employés des fermes déposeront aux greffes des amirautés des doubles seulement des procès-verbaux qu'ils feront pour les affaires dont la connaissance est attribuée aux officiers des amirautés ; enjoint à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1738 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les employés des fermes déposeront aux greffes des amirautés des doubles seulement des procès-verbaux qu'ils feront pour les affaires dont la connaissance est attribuée aux officiers des amirautés ; enjoint à ceux de Saint-Malo et autres de se conformer aux ordonnances et réglements concernant la régie des fermes