Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants de Serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre sur le métier et non à l'aiguille leur nom et celui de leur demeure, à la queue et second bout, ainsi qu'à la tête de chaque pièce de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1729 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les fabricants de Serges et autres étoffes de laine seront tenus de mettre sur le métier et non à l'aiguille leur nom et celui de leur demeure, à la queue et second bout, ainsi qu'à la tête de chaque pièce de Serges et autres étoffes de laine qui excédera 35 aunes de longueur, et de le faire marquer à chacun des deux bouts du plomb de fabrique